Recouvrement des IJSS - JURICIA Conseil

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vos ijss
non REMBOURSÉES

LES ENJEUX ÉCONOMIQUEs

Près de 9 millions d’arrêts maladie ont été comptabilisés en France au cours de l’année 2024. Environ 42% des salariés en France se sont vus prescrire au moins un arrêt maladie. Avec une augmentation des arrêts de longue durée (jusqu’à 58% sur 5 ans). La durée moyenne des arrêts est d’environ 19 jours.

Le taux de non-remboursement des dossiers en subrogation est d’environ 30% dans le contexte actuel mais il existe des démarches actives de contrôle et relance auprès des CPAM ou MSA pour maximiser les remboursements.

Les principaux cas de non remboursement

Arrêt de travail non transmis

Le salarié oublie d'envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM ; sans cela, le dossier est incomplet et bloqué indéfiniment.

Erreur dans la déclaration DSN

Incohérences entre l'attestation de salaires de l'employeur et les données CPAM (dates, montants, RIB différent par SIRET).

Dates de subrogation incorrectes

Fin prématurée indiquée (dates d'arrêt au lieu de durée max. conventionnelle, ex. 6 mois), entraînant un paiement directement au salarié.

Engorgement CPAM

Priorité aux dossiers non subrogés (ex. épidémies) ; les subrogés passent après et risquent de stagner en pile de traitement.

Manque de suivi RH

Pas de relance proactive (max. 3 dossiers par appel CPAM), rapprochement paie/IJSS manuel sans outil dédié.

méthodologie et bonnes pratiques

VÉRIFICATION ET RAPPROCHEMENT

Nos consultants vérifient les montants déclarés dans la DSN avec ceux effectivement reçus (via le tableau de bord Net-Entreprises ou le logiciel de gestion). Cela implique de paramétrer des alertes dans nos supports internes pour identifier les écarts et les retards de remboursement afin d’intervenir efficacement.

SUIVI EN TEMPS RÉEL

Nos outils de gestion intègrent des tableaux de bord, permettant de suivre instantanément l’état de chaque dossier de remboursement, avec des indicateurs comme les montants en attente, les remboursements reçus, les erreurs, les dossiers bloqués en cours de traitement et à traiter.

AUTOMATISATION DES RELANCES

Il s’agit de la partie la plus chronophage. Il est indispensable d’automatiser des relances. Nos consultants contactent les CPAM du lieu de domicile des salariés ou la MSA de l’établissement d’affectation afin de déterminer le point de blocage pour chaque arrêt concerné. En pratique, cela nécessite une réactivité et une vigilance constantes.

Le délai moyen habituel de recouvrement des IJSS en France est d’environ 21 jours après la réception complète du dossier et le traitement par la CPAM.

Nous travaillons sur les arrêts maladies non recouvrés de plus de 2 mois et sur les arrêts antérieurs dans la limite des délais de prescriptions.

Les frais de mission correspondent à un pourcentage des IJSS supplémentaires recouvrées par nos consultants. Vous n’avez pas d’avance de trésorerie à faire.