les régimes dérogatoires
Le législateur introduit chaque année des régimes d’exonération ciblés en matière de cotisations sociales patronales et de taxes assises sur salaires.
En allégeant la masse salariale, l’objectif est de soutenir l’activité et l’emploi dans certains métiers (collectivités, associations, aide à la personne, animation saisonnière…) ou territoires (Dom-tom, ZFU…)
Concernant la fiscalité du patrimoine, la taxe foncière est souvent calculée sur des bases anciennes et sans corrélation avec la réalité du terrain.
Des régimes dérogatoires sont ouverts aux entreprises, aux collectivités ou aux associations en fonction de critères très précis (activité exercée, effectif…) mais cette fiscalité incitative n’est pas automatique.
