présenter
les postes
d'économies

les régimes dérogatoires

Le législateur introduit chaque année des régimes d’exonération ciblés en matière de cotisations sociales patronales et de taxes assises sur salaires. 

En allégeant la masse salariale, l’objectif est de soutenir l’activité et l’emploi dans certains métiers (collectivités, associations, aide à la personne, animation saisonnière…) ou territoires (Dom-tom, ZFU…) 

Concernant la fiscalité du patrimoine, la taxe foncière est souvent calculée sur des bases anciennes et sans corrélation avec la réalité du terrain. 

Des régimes dérogatoires sont ouverts aux entreprises, aux collectivités ou aux associations en fonction de critères très précis (activité exercée, effectif…) mais cette fiscalité incitative n’est pas automatique.

“Chaque employeur ou propriétaire doit effectuer une demande chiffrée et juridiquement qualifié pour avoir le bénéfice de ses exonérations”.

méthodologie d'intervention

DIAGNOSTIC

Un entretien avec un chargé d'affaires pour évaluer le potentiel d'économies de votre établissement et l'intérêt commun d'une collaboration.

RAPPORT

Le livrable, l'outil d'aide à la décision.
Vous choisissez librement de mettre en application ou non les économies identifiées.

Formation

Un transfert de compétence.
Un accompagnement de proximité.
L'assurance de pérenniser vos économies.

AUDIT

Une étude sur site ou à distance avec un consultant attitré.
Une collecte d'éléments simple à transmettre.

EXONÉRATION

La gestion et le suivi des demandes de remboursements et de dégrèvements.
De nouvelles ressources budgétaires en trésorerie.

ATTENTION PRESCRIPTION !

Chaque demande de régularisation fait l’objet d’une rétroactivité concernant les années passées non prescrites. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de prescriptions extinctives. Concrètement, pour un certains nombre de leviers d’économies, chaque mois non réclamé est définitivement perdu.

vous souhaitez obtenir de nouvelles ressources budgétaires ?