Les taxes sur l’énergie, les transports et les ressources représentent une part croissante des prélèvements obligatoires, atteignant 2,2% du PIB en France. Elles représentent entre 10 et 40% du montant de vos factures.
Quels sont les leviers qui permettent de ne pas être impacté par la hausse de la fiscalité énergétique ?
Existe-t-il des possibilités de remboursements partiels ou totaux pour des secteurs spécifiques ?
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) également connue sous le nom de CSPE ou d’accise sur l’électricité, est calculée sur la base de la consommation d’électricité mesurée en mégawattheures (MWh).
Elle est collectée par les fournisseurs d’électricité, qui la reversent ensuite à la Direction Générale des Finances Publiques. Elle est également soumise à la TVA au taux de 20%.
Depuis le 1er février 2024, le taux standard ne cesse d’augmenter, actuellement fixé à 25.79€ par MWh contre 0.50€ par MWh dans le cadre du bouclier fiscal.
Il est nécessaire de démontrer la forte consommation électrique de votre structure pour bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale.
Grace à leurs recherches, nos consultants facilitent l’application des exonérations aux transports publics, aux taxis, aux agriculteurs ainsi qu’à d’autres secteurs assimilés.
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) est un impôt indirect complexe qui s’applique à tous les produits utilisés comme carburant pour moteur.
La TICPE est prélevée sur les volumes vendus, elle est intégrée au prix final du carburant payé par le consommateur, ce qui en fait un élément significatif du coût des carburants en France.
Le système prévoit des exonérations pour certains secteurs d’activités.
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est un élément important de la fiscalité énergétique en France. Son calcul repose sur la consommation effective de gaz naturel, mesurée en mégawattheures (MWh).
Le calcul de la TICGN est relativement simple : il suffit de multiplier la consommation de gaz naturel par le taux applicable. Si la consommation est exprimée en kilowattheures (kWh), il faut d’abord la convertir en MWh en la divisant par 1000.
Le taux normal de la TICGN est fixé à 16,37 €/MWh en moyenne pour la plupart des professionnels. Cependant, le système prévoit des taux réduits pour certaines catégories d’entreprises et de collectivités.
Nos consultants vous accompagnent à chaque étape pour simplifier vos démarches administratives auprès des fournisseurs d’énergie et des services douaniers.
