La politique d’exonérations de cotisations sociales patronales est un choix gouvernemental majeur de soutien aux associations, aux entreprises et aux collectivités.
Elle vise à accompagner vers l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, à redynamiser l’économie des zones rurales ou à soutenir l’emploi de personnel en faveur des personnes âgées ou handicapés.
Divers dispositifs ouvrent droit, selon les cas, à des exonérations de cotisations.
Ce dispositif s’applique aux activités des jeunes entreprises innovantes (JEI) des jeunes entreprises universitaires (JEU) et des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
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Cette déduction forfaitaire concerne les employeurs de moins de 20 salariés. Elle s’applique au titre des heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures) et des heures effectuées au-delà de 1607 heures pour les salariés au forfait heures annuel.
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Les exonérations concernent 4 zones spécifiques. En fonction de la zone où est implanté le siège social les exonérations portent sur les cotisations patronales d’assurances sociales, les cotisations patronales d’allocations familiales et les cotisations patronales de fond nationale d’aide au logement.
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Cette exonération concerne les employeurs publics et s’applique sur les cotisations patronales d’assurances sociales et les cotisations patronales d’allocations familiales.
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