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audit des taxes foncières

Chaque année, les collectivités s’acquittent de taxes foncières sur le patrimoine communal.

Des mesures dérogatoires spécifiques permettent d’adapter l’imposition dans les conditions prévues par la doctrine fiscale et ont parfois un effet rétroactif.

L’objectif de ces mesures est de simplifier, alléger ou exonérer le paiement de certaines taxes supportées par les collectivités.

La taxe foncière a augmenté de façon exponentielle en 5 ans, existe-t-il des moyens de s’exonérer de tout ou partie de cette taxe ?

Les dégrevements de taxes foncières


“La fiscalité locale est établie sur des bases passives qui, souvent, ne sont plus représentatives de la réalité de votre situation”

1. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, diminuée d’un abattement forfaitaire pour frais de 50% (revenu cadastral). Le montant de la taxes s’obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales.

2. la taxe foncières sur les propriétés non baties (TFPNB)

La TFPNB s’applique aux propriétés non bâties, notamment aux carrières, mines et tourbières, aux étendues d’eau, marais et marais salants, aux sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances, aux sols occupés par les chemins de fer, aux voies privées….

3. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par les collectivités.

LES EXONERATIONS PERMANENTES

Les exonérations peuvent être totales ou partielle et concernent les immeubles publics qui appartiennent à l'état, aux collectivités locales ou aux établissements publics. Les immeubles ruraux servant à des exploitations rurales et servant aux collectivités agricoles.

LES EXONERATIONS TEMPORAIRES

Quatre catégories d'exonérations sont considérées comme temporaires. les exonérations facultatives, les exonérations de longue durée, de courte durée concernant les immeubles nouveaux et ceux construits en zone sensibles.